Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Palaos
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/06/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2931
Volume en PDF v2931.pdf
Document RTNU volume-2931-A-44910.pdf
Rectificatif/Additif/Note