Le numéro d'enregistrement du traité 52373
Accord Titre Traité sur le commerce des armes
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Application provisoire conformément à l'article 23
Titre de l'action APPLICATION PROVISOIRE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 23
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/12/2014
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3014
Volume en PDF v3014.pdf
Document RTNU volume-3014-A-52373.pdf
Rectificatif/Additif/Note