Le numéro d'enregistrement du traité 52373
Accord Titre Traité sur le commerce des armes
Participant (s) de
Lettonie
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil supérieure créé par le Statut de l'école européanne
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note