Le numéro d'enregistrement du traité 40214
Accord Titre Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Slovaquie
Type d'action Acceptation d'amendements
Titre de l'action Acceptation d'amendements aux annexes A, B et C à la Convention
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/05/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2922
Volume en PDF v2922.pdf
Document RTNU volume-2922-A-40214.pdf
Rectificatif/Additif/Note