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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
25704
Accord Titre
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football
Participant (s) de
Maroc
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de l'Europe
Dépositaire
Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Date d'enregistrement
13/03/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2901
Volume en PDF
v2901.pdf
Document RTNU
volume-2901-A-25704.pdf
Rectificatif/Additif/Note