Le numéro d'enregistrement du traité 37517
Accord Titre Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (à l'égard de Jersey)
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/04/2013
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2913
Volume en PDF v2913.pdf
Document RTNU volume-2913-A-37517.pdf
Rectificatif/Additif/Note