Le numéro d'enregistrement du traité 24841
Accord Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Suède
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à la réserve formulée lors de l'adhésion par les Émirats arabes unis
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/03/2013
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2901
Volume en PDF v2901.pdf
Document RTNU volume-2901-A-24841.pdf
Rectificatif/Additif/Note