Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action Retrait des réserves formulées lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/03/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2901
Volume en PDF v2901.pdf
Document RTNU volume-2901-A-27531.pdf
Rectificatif/Additif/Note