Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Troisième texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Saint-Marin
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/02/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2896
Volume en PDF v2896.pdf
Document RTNU