Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe III - Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Saint-Marin
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/02/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2896
Volume en PDF v2896.pdf
Document RTNU volume-2896-A-521.pdf
Rectificatif/Additif/Note