Le numéro d'enregistrement du traité 18232
Accord Titre Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Timor-Leste
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/01/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2891
Volume en PDF v2891.pdf
Document RTNU volume-2891-A-18232.pdf
Rectificatif/Additif/Note