Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 13. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage
Participant (s) de
Japon
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement no 13
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/12/2012
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2882
Volume en PDF v2882.pdf
Document RTNU volume-2882-A-4789.pdf