Le numéro d'enregistrement du traité 10232
Accord Titre Accord portant création de la Banque de développement des Caraïbes
Participant (s) de
Brésil
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/12/2012
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2882
Volume en PDF v2882.pdf
Document RTNU volume-2882-A-10232.pdf
Rectificatif/Additif/Note