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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 121. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'emplacement et les moyens d'identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs
Participant (s) de
Japon
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du règlement no 121
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/12/2012
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2882
Volume en PDF
v2882.pdf
Document RTNU
volume-2882-A-4789.pdf
Rectificatif/Additif/Note