Le numéro d'enregistrement du traité 8164
Accord Titre Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer
Participant (s) de
Congo
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/12/2012
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2882
Volume en PDF v2882.pdf
Document RTNU volume-2882-A-8164.pdf
Rectificatif/Additif/Note