Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU nº 128. Prescriptions uniformes concernant l’homologation des sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques
Participant (s) de
Japon
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification de désaccord conformément au paragraphe 2 de l'article 1 de l'Accord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note