Le numéro d'enregistrement du traité 44004
Accord Titre Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Participant (s) de
Sainte-Lucie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/11/2012
Pièces jointes
déclarations
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2878
Volume en PDF v2878.pdf
Document RTNU volume-2878-A-44004.pdf
Rectificatif/Additif/Note [Le texte authentique des déclarations en français devrait se lire anglais.]