Le numéro d'enregistrement du traité 54327
Accord Titre Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage
Participant (s) de
République centrafricaine
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/03/2017
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3176
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note