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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
50115
Accord Titre
Accord international sur le cacao, 2010
Participant (s) de
Cameroun
Type d'action
Application provisoire
Titre de l'action
Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
24/01/2013
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2892
Volume en PDF
v2892.pdf
Document RTNU
volume-2892-A-50115.pdf
Rectificatif/Additif/Note