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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
38349
Accord Titre
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
Participant (s) de
Saint-Siège
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
Déclaration
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
26/09/2012
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2868
Volume en PDF
v2868.pdf
Document RTNU
volume-2868-A-38349.pdf
Rectificatif/Additif/Note