Le numéro d'enregistrement du traité 49197
Accord Titre Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Participant (s) de
Trinité-et-Tobago
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/11/2012
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2878
Volume en PDF v2878.pdf
Document RTNU volume-2878-A-49197.pdf
Rectificatif/Additif/Note