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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14531
Accord Titre
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Participant (s) de
Japon
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
Retrait de réserve aux alinéas b) et c) du paragraphe 2 de l'article 13 du Pacte
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/09/2012
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2868
Volume en PDF
v2868.pdf
Document RTNU
volume-2868-A-14531.pdf
Rectificatif/Additif/Note