Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe IV - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Suisse
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/09/2012
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2868
Volume en PDF v2868.pdf
Document RTNU volume-2868-A-521.pdf
Rectificatif/Additif/Note