IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
521
Accord Titre
Annexe IV - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Suisse
Type d'action
Application
Titre de l'action
Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
25/09/2012
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2868
Volume en PDF
v2868.pdf
Document RTNU
volume-2868-A-521.pdf
Rectificatif/Additif/Note