Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Fédération de Russie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/09/2012
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2869
Volume en PDF v2869.pdf
Document RTNU volume-2869-A-44910.pdf
Rectificatif/Additif/Note