Le numéro d'enregistrement du traité 18232
Accord Titre Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Malte
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/09/2012
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2868
Volume en PDF v2868.pdf
Document RTNU volume-2868-A-18232.pdf
Rectificatif/Additif/Note