Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Ghana
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/08/2012
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2865
Volume en PDF v2865.pdf
Document RTNU volume-2865-A-39574.pdf
Rectificatif/Additif/Note