Le numéro d'enregistrement du traité 24841
Accord Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Émirats arabes unis
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/07/2012
Pièces jointes
réserves
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2857
Volume en PDF v2857.pdf
Document RTNU volume-2857-A-24841.pdf
Rectificatif/Additif/Note