Le numéro d'enregistrement du traité 49647
Accord Titre Accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien
Participant (s) de
Maurice
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Dépositaire Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Date d'enregistrement 21/06/2012
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2835
Volume en PDF v2835.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note