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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
49647
Accord Titre
Accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien
Participant (s) de
Union européenne
Type d'action
Approbation
Titre de l'action
Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Dépositaire
Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Date d'enregistrement
21/06/2012
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2835
Volume en PDF
v2835.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note