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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
42146
Accord Titre
Convention des Nations Unies contre la corruption
Participant (s) de
Îles Cook
Type d'action
Notification
Titre de l'action
Notifications en vertu du partagraphe 3 de l'article 6, de l'alinéa a) du paragraphe 6 de l'article 44 et des paragraphes 13 et 14 de l'article 46
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note