Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Viet Nam
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/06/2012
Pièces jointes
réserve
déclarations
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2838
Volume en PDF v2838.pdf
Document RTNU volume-2838-A-39574.pdf
Rectificatif/Additif/Note