Le numéro d'enregistrement du traité 34028
Accord Titre Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Exclusion territoriale
Titre de l'action Exclusion territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/06/2012
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2838
Volume en PDF v2838.pdf
Document RTNU volume-2838-A-34028.pdf
Rectificatif/Additif/Note