Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Burundi
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/05/2012
Pièces jointes
notification
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2833
Volume en PDF v2833.pdf
Document RTNU volume-2833-A-39574.pdf
Rectificatif/Additif/Note