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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
50115
Accord Titre
Accord international sur le cacao, 2010
Participant (s) de
Union européenne
Type d'action
Approbation
Titre de l'action
Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/10/2012
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
0
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note