Le numéro d'enregistrement du traité 50115
Accord Titre Accord international sur le cacao, 2010
Participant (s) de
Union européenne
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/10/2012
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 0
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note