Le numéro d'enregistrement du traité 49197
Accord Titre Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Participant (s) de
Union européenne
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/03/2012
Pièces jointes
déclarations
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2826
Volume en PDF v2826.pdf
Document RTNU volume-2826-A-49197.pdf
Rectificatif/Additif/Note