Le numéro d'enregistrement du traité 14458
Accord Titre Convention sur la réduction des cas d'apatridie
Participant (s) de
République de Moldova
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/04/2012
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Volume en PDF v2827.pdf
Document RTNU volume-2827-A-14458.pdf