Le numéro d'enregistrement du traité 14533
Accord Titre Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Participant (s) de
Géorgie
Type d'action Entrée en vigueur
Titre de l'action Acceptation d'une réserve formulée par la Géorgie lors de l'adhésion et entrée en vigueur de l'AETR à l'égard de la Géorgie
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Corrigendum/Addendum