Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Bulgarie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/03/2012
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2826
Volume en PDF v2826.pdf
Document RTNU volume-2826-A-44910.pdf
Rectificatif/Additif/Note