Le numéro d'enregistrement du traité 21623
Accord Titre Amendements aux annexes I et II au Protocole de 1998 sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation (pour la partie européenne des Pays-Bas)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/02/2023
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note