Le numéro d'enregistrement du traité 24841
Accord Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Qatar
Type d'action Retrait et retrait partiel de réserves formulées lors de l'adhésion
Titre de l'action Retrait et retrait partial de réserves formulées lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/03/2012
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2825
Volume en PDF v2825.pdf
Document RTNU volume-2825-A-24841.pdf
Rectificatif/Additif/Note