Le numéro d'enregistrement du traité 4
Accord Titre Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies
Participant (s) de
Saint-Marin
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/02/2012
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2816
Volume en PDF v2816.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note