Le numéro d'enregistrement du traité 21623
Accord Titre Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants
Participant (s) de
Monténégro
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/02/2012
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2816
Volume en PDF v2816.pdf
Document RTNU volume-2816-A-21623.pdf
Rectificatif/Additif/Note