Le numéro d'enregistrement du traité 40214
Accord Titre Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Retrait de déclaration
Titre de l'action Retrait de la déclaration relative à l'exclusion territoriale à l'égard des Îles Féroé
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/02/2012
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2816
Volume en PDF v2816.pdf
Document RTNU volume-2816-A-40214.pdf
Rectificatif/Additif/Note