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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
40214
Accord Titre
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Danemark
Type d'action
Retrait de déclaration
Titre de l'action
Retrait de la déclaration relative à l'exclusion territoriale à l'égard des Îles Féroé
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
10/02/2012
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2816
Volume en PDF
v2816.pdf
Document RTNU
volume-2816-A-40214.pdf
Rectificatif/Additif/Note