Le numéro d'enregistrement du traité 15020
Accord Titre Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
Participant (s) de
Afrique du Sud
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/01/2012
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2804
Volume en PDF v2804.pdf
Document RTNU volume-2804-A-15020.pdf
Rectificatif/Additif/Note