Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Saint-Siège
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/01/2012
Pièces jointes
réserve
notification
déclarations
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2805
Volume en PDF v2805.pdf
Document RTNU volume-2805-A-39574.pdf
Rectificatif/Additif/Note