Le numéro d'enregistrement du traité 32022
Accord Titre Convention sur le commerce des céréales de 1995
Participant (s) de
Arabie saoudite
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/01/2012
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2805
Volume en PDF v2805.pdf
Document RTNU volume-2805-A-32022.pdf
Rectificatif/Additif/Note