Le numéro d'enregistrement du traité 33207
Accord Titre Amendements des articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Exclusion territoriale
Titre de l'action Exclusion territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/02/2013
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2897
Volume en PDF v2897.pdf
Document RTNU volume-2897-A-33207.pdf
Rectificatif/Additif/Note