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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
44910
Accord Titre
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
ex-République yougoslave de Macédoine
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
29/12/2011
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2798
Volume en PDF
v2798.pdf
Document RTNU
volume-2798-A-44910.pdf
Rectificatif/Additif/Note