Le numéro d'enregistrement du traité 30822
Accord Titre Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Participant (s) de
Canada
Type d'action Retrait
Titre de l'action Retrait
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/12/2011
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2798
Volume en PDF v2798.pdf
Document RTNU volume-2798-A-30822.pdf
Rectificatif/Additif/Note