Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Cap-Vert
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/11/2011
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2794
Volume en PDF v2794.pdf
Document RTNU volume-2794-A-26369.pdf
Rectificatif/Additif/Note